Accueil
Tout savoir
Lexique
Souscrire
Contact

Lexique de l'assurance

Nous vous présentons ici les informations de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances).

La garantie décès

L'assurance emprunteur comprend toujours cette garantie qui cesse le plus souvent lorsque l'assuré atteint l'âge de 65 ans ou 70 ans selon les contrats. Au décès de l'assuré, l'assureur rembourse le capital restant dû. Il le rembourse aussi dans des cas d'invalidité extrêmement graves dites perte totale et irréversible d'autonomie, si le contrat le prévoit.

La garantie incapacité de travail et invalidité

Il est essentiel de se reporter au contrat pour prendre connaissance des définitions précises des garanties accordées L'incapacité et l'invalidité se rapportent couramment aux notions suivantes :
Incapacité : inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou non.
Invalidité : réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes.
Il peut s'agir soit d'une invalidité fonctionnelle, soit d'une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non.

En ce qui concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non, Il peut s'agir :

  • de l'inaptitude à l'activité exercée au moment du sinistre.
  • de l'inaptitude à exercer une activité socialement équivalente.
  • de l'inaptitude à exercer toute activité.

La franchise

Elle est exprimée en jours. La garantie s'exerce au-delà de cette période. Par exemple, pour une franchise fixée à 90 jours, l'assureur indemnise à compter du 91e jour.

La limite d'âge

Les contrats prévoient des limites d'âge au-delà desquelles la garantie n'est plus acquise.

Les informations obligatoires

Le devoir d'information du prêteur, quel que soit le contenu du contrat d'assurance emprunteur, il incombe à l'organisme financier de donner toutes les informations nécessaires sur les garanties et leur coût. L'organisme remet à cet effet une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance. Outre cette notice, l'offre préalable de crédit à la consommation doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l'assurance, et si elle est obligatoire, sur la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix (ces dernières dispositions sont applicables aux contrats de crédits consentis ou renouvelés à compter du 1er février 2004).

Articles L. 312-9 et L. 311-12 du Code de la consommation

Les obligations de l'assuré

De son côté, l'assuré doit communiquer à l'assureur un certain nombre d'informations qui lui sont indispensables pour l'appréciation du risque qu'il prend en charge ( articles L. 113-2 et L. 112-3 du Code des assurances). Il a ainsi à répondre à un questionnaire sur son état de santé à l'aide d'un imprimé qu'il signe. Il doit veiller à répondre lui-même, complètement et avec la plus grande exactitude car ses déclarations l'engagent.

En effet, s'il y a une fausse déclaration intentionnelle de sa part, l'assureur est en droit d'invoquer, sur la base de l'article L. 113-8 du Code des assurances, la nullité du contrat et d'en tirer les conséquences. Cela signifie que, en cas de sinistre, l'assureur ne prendra pas en charge les échéances, avec toutes les conséquences financières que cela peut entraîner.

En l'absence de mauvaise foi, l'indemnité peut être réduite si la cotisation payée est moins élevée que celle normalement due ( article. L. 113-9 du Code des assurances ).

Courtier d'assurance

Commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés, le courtier d'assurance représente ses clients pour lesquels il s'engage à rechercher auprès des sociétés d'assurances les garanties adaptées à leurs besoins et négocie les conditions de tarif en faisant jouer la concurrence. Il peut être spécialisé dans certains domaines (assurance vie, IARD,...). Des conditions réglementaires sont prévues pour exercer cette profession.

Mentions légales • © Abso-Courtage 2018 • Site déclaré à la CNIL • N° ORIAS 07031715 • Plan du site
Print